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MaPrimeRénov : tout ce qui a changé depuis le 15 mai

Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024 09h21 09 21
NOTAIRES / Immobilier
Le dispositif d’aide à la rénovation énergétique, raboté d’un milliard d’euros, vient tout juste d’être simplifié. L’objectif ?  Relancer Ma Prime Rénov alors que les demandes n...

Frais bancaires de succession décès Proposition de loi

Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024 08h40 08 40
NOTAIRES / Succession / Donation
La proposition vient encadrer les frais facturés par les banques pour clôturer les comptes de leurs clients décédés, couramment appelés "frais bancaires de succession". D'après...

Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale

Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024 16h06 16 06
NOTAIRES / Immobilier
Cette proposition de loi transpartisane entend encadrer les meublés de tourisme type AirBnb pour favoriser le logement permanent : fiscalité moins favorable, DPE obligatoire, po...

Assurance-vie : pas de primes manifestement exagérées sans une bonne administration de la preuve

Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024 11h21 11 21
NOTAIRES / Succession / Donation
Après le décès de leurs père et mère, un contentieux s’élève entre un frère et une sœur dans le cadre du partage des successions confondues, ce qui conduit la fille à assigner s...
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