Actualités

Espace client

SELARL LÉVÊQUE & Associés Notaires

Notaires

Domaines d'intervention

Patrimoine
Aléas de la conjoncture économique, évolution législative, réformes fiscales : le monde bouge de plus en plus vite...
```
EN SAVOIR PLUS
```
Entreprise
Un entrepreneur du XXIe siècle est supposé être un manager habile, un gestionnaire avisé, un fiscaliste émérite...
```
EN SAVOIR PLUS
```
International
L’internationalisation des échanges s’invite dans votre famille, votre entreprise, vos investissements...
```
EN SAVOIR PLUS
```
Famille
La famille est notre bien le plus précieux. L’équilibre des relations entre générations, fragile, mérite d’être protégé...
```
EN SAVOIR PLUS
```
Immobilier
Dans la période récente, l’investissement immobilier a été marqué par une accumulation de réformes et...
```
EN SAVOIR PLUS
```
Collectivités
Les collectivités locales sont confrontées à un ensemble de règles spécifiques dont l’enchevêtrement rend de plus en plus...
```
EN SAVOIR PLUS
```

SELARL LÉVÊQUE & Associés Notaires

SELARL LÉVÊQUE & Associés Notaires

Notre Office notarial, situé à La Ferté-Bernard, 13 rue Robert Garnier, offre à ses clients, particuliers comme professionnels, un conseil personnalisé en :

Voir notre équipe

Dernières actualités

Notaires : réforme de la procédure de partage judiciaire

Publié le : 29/10/2026 29 octobre oct. 10 2026 10h17 10 17

NOTAIRES / Succession / Donation

Le Décret n° 2026-964 du 18 octobre 2026 réforme en profondeur la procédure de partage judiciaire. Destiné à fluidifier et moderniser le traitement des liquidations (successions...

Vente d’un local commercial conclue au mépris du droit de préférence du locataire

Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026 13h08 13 08

NOTAIRES / Immobilier

Lorsque le propriétaire a vendu un local commercial sans avoir respecté le droit de préférence du locataire, ce dernier peut faire annuler la vente en agissant en justice dans u...

Dispositif Jeanbrun : conditions, amortissement et calcul pour le bailleur

Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026 07h13 07 13

NOTAIRES / Immobilier

Dispositif Jeanbrun : taux d'amortissement, plafonds, conditions de location nue et comparaison avec le déficit foncier...

La rédaction de directives anticipées par un majeur protégé et l'accès à son espace de santé précisés

Publié le : 15/10/2026 15 octobre oct. 10 2026 12h58 12 58

NOTAIRES / Succession / Donation

Les directives anticipées de fin de vie expriment la volonté d’une personne en ce qui concerne la poursuite, la limitation, l'arrêt ou le refus de traitement ou d'actes médicaux...

Voir toutes les actus

Information sur les cookies

Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations

CONFIGURER REFUSER ACCEPTER

Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.

Google Analytics

Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.

ENREGISTRER MES PARAMETRES

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.

OK