Actualités
Espace client
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

Droit de succession immobilier : comment ça marche ?

NOTAIRES / Succession / Donation
Lorsqu’un décès survient, il est procédé à la réalisation d’un bilan patrimonial, à partir duquel la masse successorale est calculée, ainsi que le droit de succession immobilier...
Lire la suite

Conditions d’octroi des crédits immobiliers : des ajustements techniques mais pas de révolution

NOTAIRES / Immobilier
Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) impose aux banques accordant des crédits immobiliers résidentiels... 
Lire la suite

Les barèmes des droits de succession et donation pour 2024.

NOTAIRES / Succession / Donation
Le projet de loi de finances ne vient pas modifier le barème des droits de succession pour l’année 2024. Les abattements et barèmes sont expliqués ci-après selon le lien de pare...
Lire la suite

DPE : ce qui pourrait changer en 2024

NOTAIRES / Immobilier
Déjà modifié en 2023, le DPE ne fait toujours pas l’unanimité auprès des professionnels de l’immobilier. La méthode de calcul de ce document qui permet de classer les logements...
Lire la suite

Formation continue des professionnels de l’immobilier : une obligation pour exercer

NOTAIRES / Immobilier
Au vu des enjeux et des risques financiers, les professions immobilières sont très encadrées par l’État depuis plus de 50 ans. Travailler dans le domaine de l’immobilier exige l...
Lire la suite

Complexité des opérations de partage et désignation d’un notaire : le juge doit en plus commettre un juge chargé de la surveillance

NOTAIRES / Succession / Donation
En matière d’opérations de partage, l'article 1364 alinéa 1er du Code de procédure civile prévoit que si la complexité des opérations le justifie, le tribunal désigne un notaire...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK